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Approbation du compte administratif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995. M. Camille CABANA, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 juin 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 juin 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995 ainsi que le budget modificatif et le collectif budg�taire du m�me exercice ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 juin 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le compte administratif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995 ; ensemble ledit compte ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Camille CABANA, au nom de la 1�re Commission,
D�lib�re :
Le compte administratif principal des recettes et des d�penses de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995 est approuv� comme suit :
| Titres �mis | |
| Les recettes �valu�es par le budget primitif, le budget modificatif et le collectif bug�taire � | 22.189.702.785,00 F |
| se sont �lev�es, d'apr�s les titres �mis d�finitifs des cr�ances � recouvrer, � la somme de | 21.245.899.255,19 F |
| D�penses mandat�es | |
| Les cr�dits de l'exercice 1995 ont �t� �valu�s par le budget primitif, le budget modificatif et le collectif budg�taire, � la somme de | 22.189.702.785,00 F |
| et le montant des d�penses mandat�es s'�l�ve � | 21.202.521.145,35 F |
| Balance | |
| Titres �mis | 21.245.899.255,19 F |
| D�penses mandat�es | 21.202.521.145,35 F |
| Exc�dent de recettes � la cl�ture de l'exercice 1995 | 43.378.109,84 F |
Déliberation
1996 D. 706
Conseil municipal