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2008, DU - DF 116 - Cession du terrain d’assiette de l’usine d’incinération désaffectée et déclassée d’Issy-les-Moulineaux (92).


 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen du projet de délibération DU - DF 116 relatif à la cession du terrain d'assiette de l'usine d'incinération désaffectée et déclassée d'Issy-les-Moulineaux (92), sur lequel l'Exécutif a déposé l'amendement n° 32, c'est un amendement technique.

Monsieur DAGNAUD, il n'y a pas forcément besoin de l'examiner ?

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 32 déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d'amendement n° 32 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU - DF 116 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2008, DU - DF 116).

 

Mai 2008
Débat
Conseil municipal
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