D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l?article L 3212-1 ;

Vu l?article 1586 du Code g�n�ral des imp�ts listant les impositions directes locales per�ues par les d�partements ;

Vu les articles 1636 B sexies et suivants du Code g�n�ral des imp�ts (dans la version en vigueur jusqu?au 1er janvier 2011) d�terminant les modalit�s du vote des taux des imp�ts locaux par les assembl�es locales ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILL�RE au nom de la 1�re commission,

D�lib�re :

Article 1 : Les taux applicables pour 2010 � la taxe d?habitation et � la taxe fonci�re sur les propri�t�s b�ties du D�partement sont les suivants :

- taxe d?habitation : 2, 58 %

- taxe fonci�re sur les propri�t�s b�ties : 3, 24 %

Ces taux seront port�s sur de l?�tat de notification des taux d?imposition que la Ville de Paris doit adresser apr�s compl�tement au Pr�fet de la R�gion d?Ile-de-France, Pr�fet du D�partement de Paris.

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