Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 7 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l'Etat le 7 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en, date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement de 4.000 euros à l'Association des Conciliateurs de justice de la Cour d'appel de Paris située 1, boulevard du Palais (1er) ;

Sur le rapport présenté par Mme Camille MONTACIÉ, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 4.000 euros est attribuée à l'Association des Conciliateurs de justice de la Cour d'appel de Paris (X07638/ 2008-01596) située 1, boulevard du Palais (1er), pour le soutien à la formation des 40 conciliateurs de justice tenant des permanences dans les mairies d'arrondissement.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder au versement de la subvention pour l'année 2008 à cette association.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement 2008 et suivants de la Ville de Paris, chapitre 065, nature 6574/VF14006, rubrique 020 - provision pour subventions de fonctionnement au titre de la Médiation.