Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 15 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l'Etat le 15 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le v?u adopté le 17 septembre 2008 par le Conseil d'arrondissement du 10e,

Vu le v?u de M. Rémi FERAUD, maire du 10e, et des élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés,

Vu le v?u d'Alain LHOSTIS, Emmanuelle BECKER et des élus du groupe communiste,

Considérant que les élus du 10e arrondissement et des associations telles que le Réseau Education Sans Frontières ont constaté, depuis plusieurs mois, la multiplication de contrôles d'identité à proximité d'une école de langue française, située rue René Boulanger, et fréquentée par des personnes désireuses d'apprendre le français ou de se perfectionner en français,

Considérant que ces contrôles semblent avoir été souvent suivi d'arrestations, voire de placement en centres de rétention,

Considérant que de tels contrôles répétés et leurs suites sont de nature à dissuader la démarche d'apprentissage du français engagée par les personnes concernées, alors même que la connaissance de la langue est un élément essentiel de leur intégration à la République et à la société française, et que, pour celles qui se trouvent en situation irrégulière, cette connaissance est même indispensable à l'obtention d'un titre de séjour,

Sur la proposition de M. Georges SARRE au nom de l'Exécutif municipal,

Emet le voeu :

Que les abords de cette école (située 28, rue René Boulanger), ainsi que d'autres établissements du 10e arrondissement et de Paris où l'on enseigne le français, soient traités avec discernement par les forces de police, et qu'à ce titre ils ne fassent pas l'objet de contrôles d'identité dit ?renforcés?.