Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 6 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l'Etat le 6 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, autorisant M. le Maire de Paris à signer un avenant n° 2 à la convention avec l'association gestionnaire de la crèche collective située 11 ter - 11 quater, rue d'Alésia (14e) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention audit établissement pour un montant total de 321.759 euros ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ?Gribouille Alésia? (X07051) ayant son siège social 11 ter - 11 quater, rue d'Alésia (14e) un avenant n° 2 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 321.759 euros est allouée à l'association ?Gribouille Alésia? pour le fonctionnement de la crèche collective située dans le 14e arrondissement.

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2008.