Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 14 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l'Etat le 14 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 16 septembre 2008, autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention avec l'association gestionnaire de la crèche collective ?Heikhal Ménahem? située 110-114 boulevard de Ménilmontant (20e) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 216.830 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu la saisine du Conseil du 20e arrondissement, en date du 12 septembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ?Gan Ménahem? (E00156) ayant son siège social 2, rue Tristan Tzara (18e), une convention dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d'attribution d'une subvention.

Art. 2.- Une subvention de 216.830 euros est allouée à l'association ?Gan Ménahem? pour le fonctionnement de la crèche collective ?Heikhal Ménahem? située 110-114 boulevard de Ménilmontant (20e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les années 2008 et 2009 sous réserve de la décision de financement.