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Signature d’une convention annuelle avec l’association “SKITe” (11e) pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


 

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 13 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l'Etat le 13 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention annuelle relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association ?SKITe? située au 6, rue Desargues (11e) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 50.000 euros est attribuée à l'association ?SKITe? 6, rue Desargues (11e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 : provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention annuelle relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.

 

Septembre 2008
Déliberation
2008 DAC 332
Conseil municipal
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