Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 6 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l'Etat le 6 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, autorisant M. le Maire de Paris à signer un avenant à la convention avec la Fondation gestionnaire de la crèche collective ?La Providence? située 3, rue Oudinot (7e) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 384.065 euros ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 16 septembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Fondation ??uvre de la Croix Saint-Simon? (D00485) ayant son siège social 18, rue de la Croix Saint-Simon (20e), un avenant à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d'attribution d'une subvention.

Art. 2.- Une subvention de 384.065 euros est allouée à la Fondation ??uvre de la Croix Saint-Simon? pour le fonctionnement de la crèche collective ?La Providence? sise 3, rue Oudinot (7e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2008.