Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 16 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l'Etat le 16 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l'urbanisme ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris propose de l'autoriser à déposer la demande de permis de démolir sur l'immeuble 48, rue d'Aubervilliers/2, rue Paul Laurent (19e) ;

Vu l'avis de M. le Maire du 19e arrondissement, en date du 23 septembre 2008 ;

Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 22 septembre 2008, joint au présent projet de délibération ci annexé ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à déposer toute demande de permis de démolir sur l'immeuble 48, rue d'Aubervilliers/2, rue Paul Laurent (19e).