Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 8 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l'Etat le 8 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 16 septembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec le Syndicat d'Initiative de Montmartre prévoyant l'attribution de la subvention mentionnée à l'article 2 de cette convention ;

Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Bernard BROS, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de la convention proposée entre la Ville de Paris et le Syndicat d'Initiative de Montmartre, dont le texte est joint à la présente délibération, sont approuvés.

M. le Maire de Paris est autorisé à signer cette convention.

Art. 2.- Une subvention d'un montant de 45.000 euros est attribuée au Syndicat d'Initiative de Montmartre sis 21, place du Tertre (18e) (n° tiers D 5129).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sous la rubrique 95, chapitre 65, article 6574, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2008.