Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 16 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l'Etat le 16 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, autorisant M. le Maire de Paris à signer un avenant à la convention pluriannuelle de fonctionnement conclue le 13 juillet 2007 entre la Ville de Paris et la Fondation ?uvre de la Croix Simon ayant son siège social 18, rue de la Croix Saint-Simon (20e) pour le Relais Auxiliaires Parentales situé 125, rue d'Avron (20e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Fondation ?uvre de la Croix Saint-Simon un avenant à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement pour le Relais Auxiliaires Parentales situé 125, rue d'Avron (20e).

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 22.264 euros est allouée à la Fondation ?uvre de la Croix Saint-Simon pour le fonctionnement du Relais Auxiliaires Parentales situé 125, rue d'Avron (20e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2008.