Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 7 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l'Etat le 7 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de réalisation des travaux de réhabilitation du pont levant, de la passerelle et des postes de commande de la rue de Crimée à Paris (19e) ;

Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de réhabilitation du pont levant, de la passerelle et des postes de commande de la rue de Crimée (19e).

Art. 2.- Les dits travaux feront l'objet d'une consultation lancée selon la procédure négociée conformément aux dispositions des articles 34, 35-I-5°, 65 et 66 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation pour la phase ?candidature? dont le texte est joint à la présente délibération relatif aux modalités d'attribution dudit marché.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l'article 15 du CCAG-Travaux ainsi que l'article 118 du Code des marchés publics, pour les marchés qui le prévoient, M. le Maire de Paris est autorisé, dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux, à signer les décisions de poursuivre.

Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées à la rubrique 816, chapitre 23, nature 2315, mission 61000-99-080, du budget d'investissement de la ville de Paris exercices 2009 et suivants sous réserve de financement.

Art. 6.- M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter une demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France au titre de l'amélioration de la circulation douce sur le pont de Crimée.