Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 14 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l'Etat le 14 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de verser au Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD) de Paris une somme de 12.000 euros, au titre de la contribution de la Ville de Paris au budget de fonctionnement de ce groupement d'intérêt public pour l'année 2008, en application de l'article 6 de la convention constitutive du CDAD de Paris du 9 mai 2003 et de l'article 2 de son règlement intérieur du 25 novembre 2004 ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- La somme de 12.000 euros est attribuée au Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD) de Paris au titre de la contribution de la Ville de Paris au budget de fonctionnement de ce groupement d'intérêt public pour l'année 2008, en application de l'article 6 de la convention constitutive du CDAD de Paris du 9 mai 2003 et de l'article 2 de son règlement intérieur du 25 novembre 2004.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la nature 6574, ligne VF 09001, fonction VO20 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2008.