Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 6 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l'Etat le 6 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, autorisant M. le Maire de Paris à signer un avenant à la convention pluriannuelle de fonctionnement entre la Ville de Paris et l'association ??uvre de Secours aux Enfants? gestionnaire du lieu d'accueil enfants parents dénommé ?La Maison des Sources? situé 83, rue Julien Lacroix (20e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ??uvre de Secours aux Enfants? ayant son siège social 117, rue du Faubourg du Temple (10e) un avenant à la convention de fonctionnement du 20 novembre 2006, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement pour le lieu d'accueil enfants parents dénommé ?La Maison des Sources? situé 83, rue Julien Lacroix (20e).

Art. 2.- Une subvention de 121.670 euros est allouée à l'association ??uvre de Secours aux Enfants? pour le fonctionnement du lieu d'accueil enfants parents parole qu'elle gère 83, rue Julien Lacroix (20e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003, du budget de fonctionnement 2008.