Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 7 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l'Etat le 7 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 16 septembre 2008 par lequel le Maire de Paris lui propose d'approuver le programme 2008 d'aménagements de sécurité de carrefours éligibles aux subventions de la région Ile de France, et de l'autoriser à solliciter les subventions correspondantes ;

Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 16 septembre 2008 ;

Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 22 septembre 2008 ;

Vu la saisine du Conseil du 7e arrondissement en date du 12 septembre 2008 ;

Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 17 septembre 2008 ;

Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 22 septembre 2008 ;

Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 22 septembre 2008 ;

Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 22 septembre 2008 ;

Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 22 septembre 2008 ;

Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 22 septembre 2008 ;

Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 22 septembre 2008 ;

Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 22 septembre 2008 ;

Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 22 septembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le programme 2008 d'aménagements de sécurité de carrefours éligibles aux subventions de la région Ile de France, d'un coût évalué à 2.557.000 euros TTC, soit 2.137.960 euros HT.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter auprès du Président de la Région Ile de France les subventions correspondantes.

Art. 3.- Les dépenses seront imputées au budget d'investissement de la Ville de Paris, au chapitre 23, article 2315, rubriques 821 et 822, mission 61000-99-060, au titre de l'année 2008, les recettes escomptées seront constatées au chapitre 13, article 1322, rubriques 821 et 822, mission 61000-99-060.