Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 7 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l'Etat le 7 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association ?Démocratie et participation? ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 6.000 euros est attribuée à l'association ?Démocratie et participation? (X04156), 86, avenue Philippe Auguste (11e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, compte budgétaire VF14009 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre des relations avec les associations?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008 et suivants sous réserve de la décision de financement.