Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 7 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l'Etat le 7 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale voté le 27 mars 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un avenant n° 1 à la convention annuelle signée avec la Fédération des Centres Sociaux de Paris (FCS 75) pour l'attribution d'une subvention complémentaire relative à un dispositif d'accompagnement à la préparation du Diplôme Initial de Langue Française (DILF) ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

Sur le rapport présenté par Mme Pascale BOISTARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l'avenant n° 1, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention annuelle signée avec l'association ?Fédération des Centres Sociaux de Paris? (FCS 75) (P00021) 23, rue Mathis (19e).

Art. 2.- Une subvention de 10.000 euros est attribuée à la Fédération des Centres Sociaux de Paris (FCS 75) (P00021 -2008-04133) (P00021 - 2008-03867) 23, rue Mathis (19e), pour un projet relatif à un dispositif d'accompagnement à la préparation du DILF dans certains centres sociaux parisiens.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée comme suit :

-6.000 euros au chapitre 65, article 6574, rubrique 020,ligne 15001 ?Provisions pour subventions aux associations oeuvrant pour le développement des quartiers?, du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris ;

-4.000 euros au chapitre 65, article 6574, rubrique 020,ligne 15003 ?Subventions aux associations au titre de l'Intégration et des Etrangers non communautaires?, du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris.