Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 6 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l'Etat le 6 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 16 septembre 2008, autorisant M. le Maire de Paris à signer un avenant n° 2 à la convention avec l'association gestionnaire de la halte-garderie ?Les Gemeaux? située 217, rue Saint Charles (15e) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 25.763 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'?ASSOCIATION FAMILIALE NOTRE-DAME DE NAZARETH? (E00104) ayant son siège social 351, rue Lecourbe (15e), un avenant n° 2 à la convention dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d'attribution d'une subvention.

Art. 2.- Une subvention de 25.763 euros est allouée à l'?ASSOCIATION FAMILIALE NOTRE-DAME DE NAZARETH? pour le fonctionnement de la halte-garderie ?Les Gemeaux? située 217, rue Saint Charles (15e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2008.