Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 6 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l'Etat le 6 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de travaux de réfection de clôtures du boulevard périphérique et des portes et portails des locaux techniques et des garde-corps d'ouvrages parisiens ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités du marché relatif aux travaux de réfection de clôtures du boulevard périphérique et des portes et portails des locaux techniques et des garde-corps d'ouvrages parisiens.

Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 16, 33, 40, 57 à 59, 77 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Le montant annuel des travaux pourra varier de 100.000 euros TTC à 400.000 euros TTC.

Art. 4 : Sont approuvés le règlement de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le dit marché.

Art. 6.- Conformément à l'article 59-III du Code des Marchés Publics, si l'appel d'offres est déclaré infructueux, le maire de Paris est autorisé à mettre en ?uvre le type de procédure choisi par la commission d'appel d'offres : une procédure négociée prévue aux articles 65 et 66 dans les conditions prévues à l'article 35-II-3 si aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée ou dans le cas d'offres inappropriées, ou bien dans les conditions prévues à l'article 35-I-1 du Code des Marchés Publics dans le cas d'offres irrégulières ou inacceptables ; ou une procédure adaptée prévue à l'article 28 du Code des Marchés Publics, s?il s?agit d'un lot infructueux qui remplit les conditions mentionnées à l'article 27-III du Code des Marchés Publics.

Art. 7.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 23 article 2315 rubrique 821 mission 61000 99 050 du budget d'investissement 2008 et des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.