Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 15 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l'Etat le 15 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 16 septembre 2008, autorisant M. le Maire de Paris à signer un avenant N°2 à la convention avec l'association gestionnaire de sa halte garderie située 213, rue Saint Maur (10e) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 67.767 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 17 septembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ?Les Zèbres de l'Atlas? (E00211) ayant son siège social 213, rue Saint Maur (10e), un avenant N°2 à la convention dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d'attribution d'une subvention.

Art. 2.- Une subvention de 67.767 euros est allouée à l'association ?Les Zèbres de l'Atlas? pour le fonctionnement de la halte garderie située 213, rue Saint Maur (10e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les années 2008 et 2009 sous réserve de la décision de financement.