Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 10 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l'Etat le 10 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet en délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement à la S.A ?Cinéma Saint André des Arts? ;

Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribuée la S.A ?Cinéma Saint André des Arts? - 30, rue Saint André des Arts (6e), au titre de la politique de programmation effectuée tout au long de l'année.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la S.A ?Cinéma Saint André des Arts? une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 35.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2008 et ultérieurs, rubrique 314, nature 6574, ligne 02006, provision pour subventions de fonctionnement au titre du cinéma, sous réserve de la décision de financement.