Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 16 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l'Etat le 16 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de 700 euros à la Société d'Entraide des Membres de la Légion d'Honneur pour le règlement des loyers de sa section du 15e arrondissement (A00036) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 700 euros, est attribuée au titre de l'année 2008 à la Société d'Entraide des Membres de la Légion d'Honneur, 129, rue de Grenelle (7e), à charge de reversement par elle, à sa section du 15e arrondissement, pour l'occupation des locaux 16-18, place Dupleix (15e) (A00036) (2008-01649).

Art. 2.- Cette somme de 700 euros, devra faire l'objet d'un versement au compte d'attente n° 4718-1, collectivité 141, de la Recette Générale des Finances de Paris.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne F34002, du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris, et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.