Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 30 septembre 2008.

Reçue par le représentant de l'Etat le 30 septembre 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants et L. 1411-1 et suivants ;

Vu la convention de concession du 21 décembre 1976 pour la construction et l'exploitation du parc de stationnement ?Passy? ;

Vu l'avenant n° 1, en date du 3 avril 1991, qui a pour objet la modernisation du parc de stationnement ?Passy? ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer l'avenant n° 2 qui a pour objet de proroger de neuf mois la concession du parc de stationnement ?Passy? ;

Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la SociétéAuxiliaire de Parcs de la région Parisienne (SAPP), l'avenant n° 2, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention de concession du 21 décembre 1976 qui a pour objet de proroger de neuf mois la concession pour la construction et l'exploitation du parc de stationnement ?Passy? (16e).