Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 13 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l'Etat le 13 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'attribuer à l'Association de Lutte Contre les Violences une subvention pour son action de prévention des violences conjugales et lui propose le versement d'une subvention correspondante ;

Sur le rapport présenté par Mme Fatima LALEM, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.000 euros est attribuée au titre de l'année 2008 à l'Association de Lutte Contre les Violences située 11, rue Taine (12e) (X01021 - 2008-03864).

Art. 2.- Le montant de la subvention sera imputé sur les crédits inscrits au chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne VF02001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.