Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 15 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l'Etat le 15 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de passation de marchés à bons de commande pour des prestations d'achat de fournitures et de matériels pour les ateliers de la régie du Service Technique de l'Energie et du Génie Climatique de la Direction du Patrimoine et de l'Architecture ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de passation de six marchés à bons de commande pour des prestations d'achat de fournitures et de matériels pour les ateliers de la régie du Service Technique de l'Energie et du Génie Climatique de la Direction du Patrimoine et de l'Architecture.

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation desdits marchés, selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen conformément aux articles 8, 10, 26, 33, 40, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés correspondants avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert européen, conformément au tableau ci-dessous :

Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1,35-II-3, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où les marchés n'auraient fait l'objet d'aucune offre ou d'offres inappropriées au sens de l'article 35-II-3°, ou encore si les offres sont irrégulières ou inacceptables au sens de l'article 35-I-1° du code précité, et dans l'hypothèse où la commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à des marchés négociés, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marchés négociés et à signer les marchés correspondants après attribution par la Commission d'Appel d'Offres.

Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées tant au chapitre 011, article 60632, rubrique 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, qu'au chapitre 21, article 2188, rubrique 020, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercices 2009 et ultérieurs sous réserve des décisions de financement.