Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 15 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l'Etat le 15 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, autorisant M. le Maire de Paris à signer un avenant n°2 à la convention pluriannuelle de fonctionnement entre la Ville de Paris et la ?Fondation de Rothschild? gestionnaire du lieu d'accueil enfants parents dénommé ?L?Ilot Bébés? - 4/7, square Dunois (13e) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 6e commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la ?Fondation de Rothschild? - 76, rue de Picpus (12e) un avenant n°2 à la convention de fonctionnement du 20 novembre 2006, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement pour le lieu d'accueil enfants parents dénommé ?L?Ilot Bébés? - 4/7, square Dunois à Paris (13e).

Art. 2.- Une subvention de 122.758 euros est allouée à la ?Fondation de Rothschild? pour le fonctionnement du lieu d'accueil enfants parents dénommé ?L?Ilot Bébés? - 4/7, square Dunois (13e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003 du budget de fonctionnement 2008.