Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 7 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l'Etat le 7 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la délibération 2007 DAC 684, en date des 17, 18 et 19 décembre 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association ?la Maison Ouverte? une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- La subvention attribuée à l'association ?La Maison Ouverte?, 108, rue du Chevaleret (13e), au titre de l'année 2008 est portée de 52.500 euros à 105.000 euros (tiers D02628 ; dossier 2008-02919.

Art. 2.- La dépense correspondante soit 52.500 euros est imputée sur le budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 ?Provision pour subventions au titre de la culture?.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l'avenant, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.