Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 8 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l'Etat le 8 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à la SARL ?Le Tarmac de la Villette? - 211, avenue Jean-Jaurès (19e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD et M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribuée à la SARL ?Le Tarmac de la Villette? - 211, avenue Jean-Jaurès (19e), afin de permettre au lieu éponyme de fonctionner et d'engager les frais liés à son activité artistique en 2008 à Paris (W00187).

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 80.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008 :

- rubrique 33, nature 6574,ligne P003 : Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture pour 40.000 euros,

- rubrique 04, nature 6574, ligne P005: Provision pour l'aide à la présentation de spectacles francophones à Paris au titre des relations internationales et de la francophonie pour 40.000 euros.

Art. 3.- M. Le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération.