Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 6 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l'Etat le 6 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de passation d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatif à l'opération de construction de l'atelier garage du tramway sur le site sportif Jules Ladoumègue (19e), dans le cadre général de l'extension du tramway T3 ;

Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés, sous réserve des conclusions de l'enquête publique, le principe et les modalités de passation de marchés sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.

Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte sont joints à la présente délibération.

Art. 3.- Conformément à l'article 59-III du Code des marchés publics, si l'appel d'offres est déclaré infructueux, M. le Maire de Paris est autorisé à mettre en ?uvre le type de procédure choisi par la Commission d'appels d'offres : une procédure négociée prévue aux articles 65 et 66 dans les conditions prévues à l'article 35-II-3 si aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée, ou dans le cas d'offres inappropriées, ou bien dans les conditions prévues à l'article 35-I-1 du Code des marchés publics dans le cas d'offres irrégulières ou inacceptables.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, mission 61000-99-014, du budget d'investissement de la Ville de Paris exercices 2008 et suivants sous réserve de financement.