Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 7 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l'Etat le 7 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 16 septembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l'attribution du marché de maîtrise d'?uvre études et travaux portant sur la mise en conformité des quatre passages souterrains situés au droit de la Porte de Pantin (19e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu lavis favorable de la Commission d'Appel d'Offres du 24 juin 2008 ;

Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 22 septembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est attribué le marché de maîtrise d'?uvre études et travaux portant sur la mise en conformité des quatre passages souterrains situés au droit de la Porte de Pantin (19e) au groupement SETEC TPI/SETEC TPS pour un montant de 1.245.311,05 euros TTC.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché avec le groupement SETEC TPI/SETEC TPS.

Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 20, article 2031, rubrique 822, mission 61000-99-050 du budget d'investissement 2008 de la Ville de Paris.