Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 6 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l'Etat le 6 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché de fourniture de blocs d'alimentation des systèmes de temporisation des réservoirs de chasse du réseau d'assainissement parisien ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21, L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cadre d'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution sur appel d'offres ouvert en application des articles 33, 40, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics d'un marché de fourniture de blocs d'alimentation des systèmes de temporisation des réservoirs de chasse du réseau d'assainissement parisien.

Art. 2.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-II-3° du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'aurait fait l'objet d'aucune offre ou si les offres étaient irrégulières, inappropriées ou inacceptables, et dans l'hypothèse où la Commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur l'article 606-3 de la section d'exploitation du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris pour l'exercice 2009 et au même article du même budget des exercices suivants, sous réserve des décisions ultérieures de financement.