Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 3 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l'Etat le 3 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu l'ordonnance n°58-1210, du 13 décembre 1958, portant loi organique relative à l'indemnité des membres du Parlement, modifiée ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles 2511-1 et suivants relatifs à l'organisation de Paris, Marseille et Lyon, ses articles L 2123-1 et suivants concernant les conditions d'exercice des mandats locaux et son article L 2123-20 II et III relatifs au plafonnement des rémunérations et indemnités des élus locaux et aux conditions d'écrêtement ;

Vu la loi n°2000-295, du 5 avril 2000, relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d'exercice ;

Vu la délibération SGCP 2008-4, en date du 16 juin 2008, fixant les indemnités des conseillers de Paris pour l'exercice de leur mandat municipal ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de procéder au reversement de l'écrêtement d'un conseiller de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- À compter du 1er octobre 2008, le montant mensuel brut de l'écrêtement municipal de M. Yves POZZO DI BORGO, soit 490,81 euros (taux au 1er juillet 2008), est reversé en faveur de Mme Geneviève BERTRAND, conseillère de Paris.

Ce montant est indexé sur les traitements de la fonction publique.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur la fonction 0 - rubrique 021 - chapitre 65 - nature 6531 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008 et des exercices ultérieurs sous réserve de décisions de financement.