Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 6 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l'Etat le 6 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer 12 conventions relatives à l'attribution de subventions d'équipement avec 12 théâtres parisiens membres de l'association pour le soutien du théâtre privé ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 15 septembre 2008 ;

Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 16 septembre 2008 ;

Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 17 septembre 2008 ;

Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'équipement d'un montant de 12.000 euros est attribuée à la SAS Société le Théâtre Antoine, 33, rue du Faubourg Saint-Martin (10e), afin de participer au financement des travaux de mise aux normes de l'installation électrique du plateau du Théâtre Antoine.

Art. 2.- Une subvention d'équipement d'un montant de 18.547 euros est attribuée à la SARL Le Groupe Théâtral, place Charles Dullin (18e), afin de participer au financement des travaux de remplacement du plancher de scène du Théâtre de l'Atelier.

Art. 3.- Une subvention d'équipement d'un montant de 5.027 euros est attribuée à la SAS les Bouffes Parisiens, 4, rue Monsigny (2e), afin de participer au financement des travaux de mise en conformité de l'éclairage de sécurité du Théâtre des Bouffes Parisiens.

Art. 4.- Une subvention d'équipement d'un montant de 50.509 euros est attribuée à la SA Société des Spectacles Georges Vitaly, 5, rue La Bruyère (9e), afin de participer au financement de travaux au Théâtre La Bruyère comprenant la suppression de deux poteaux dans le hall, la mise aux normes de l'installation électrique et la création de toilettes pour personnes à mobilité réduite.

Art. 5.- Une subvention d'équipement d'un montant de 38.000 euros est attribuée à la SA Théâtre Edouard VII, 10, place Edouard VII (9e), afin de participer au financement des travaux de mise aux normes du système de sécurité incendie et de remplacement des coffrets de relayage de désenfumage du Théâtre Edouard VII.

Art. 6.- Une subvention d'équipement d'un montant de 55.453 euros est attribuée à la SA Théâtre du Palais Royal, 38, rue de Montpensier (1er), afin de participer au financement des travaux mise en conformité de l'installation électrique (phase 2) du Théâtre du Palais Royal.

Art. 7.- Une subvention d'équipement d'un montant de 5.182 euros est attribuée à l'Entreprise individuelle Mme Delmas épouse Bierry Renée, 75, boulevard du Montparnasse (6e), afin de participer au financement des travaux de mise en conformité de l'installation électrique du Théâtre de Poche Montparnasse.

Art. 8.- Une subvention d'équipement d'un montant de 10.972 euros est attribuée à la SA Théâtre de la Porte Saint-Martin, 17, rue René Boulanger (10e), afin de participer au financement des travaux de rénovation des souches de cheminées situées boulevard Saint-Martin du Théâtre de la Porte Saint-Martin, 16, boulevard Saint-Martin (10e).

Art. 9.- Une subvention d'équipement d'un montant de 5.836 euros est attribuée à la SA La Rose du Bal, 5, rue des Vignes (16e), afin de participer au financement des travaux de mise en conformité de l'installation électrique du Théâtre Le Ranelagh.

Art. 10.- Une subvention d'équipement d'un montant de 47.552 euros est attribuée à la SA La Française de Théâtre, 20, boulevard Saint-Martin (10e), afin de participer au financement des travaux de ravalement de la façade située Porte Saint-Martin du Théâtre de la Renaissance.

Art. 11.- Une subvention d'équipement d'un montant de 15.948 euros est attribuée à la SARL Splendid Saint-Martin, 48, rue du Faubourg Saint-Martin (10e), afin de participer au financement des travaux de couverture du Splendid.

Art. 12.- Une subvention d'équipement d'un montant de 34.979 euros est attribuée à la SA Société Nouvelle du Théâtre des Variétés, 7, boulevard Montmartre (2e), afin de participer au financement des travaux de mise aux normes des installations électriques et de confortement et consolidation du balcon du Théâtre des Variétés.

Art. 13.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les 12 conventions ci-jointes relatives à l'attribution de subventions d'équipement.

Art. 14.- Les dépenses correspondantes, d'un montant total de 300.005 euros seront imputées sur le budget d'investissement de la Ville de Paris, nature 2042, rubrique 33, ligne E011 ?Crédits pour subventions d'équipement?, mission 90010-99-010, n° d'individualisation 08 V 00458 DAC.