Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 13 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l'Etat le 13 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement et d'investissement à la SARL Studio 28 ;

Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement et d'investissement à la SARL Studio 28 situé 10, rue Tholozé (18e).

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement et d'investissement est attribuée à la SARL Studio des Ursulines.

Art. 3.- La dépense correspondante en fonctionnement soit 20.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2008 et ultérieurs, rubrique 314, nature 6574, ligne 02006, provision pour subventions de fonctionnement au titre du cinéma, sous réserve de la décision de financement.

La dépense correspondante en investissement soit 20.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2008 et ultérieurs, rubrique 314, nature 2042, ligne E015 provision pour subventions d'investissement au titre du cinéma, sous réserve de la décision de financement.