Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 2 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l'Etat le 2 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'un montant de 13.000 euros à l'association Vivement l'Ecole 92, avenue Niel (17e) ;

Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article L 2511-1 et suivants ;

Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission, et par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 13.000 euros est accordée à l'association Vivement l'Ecole 92, avenue Niel (17e) pour poursuivre son action en faveur de l'intégration scolaire de cinq enfants autistes. (X02887 - dossier 2008_01532)

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 521, ligne 80003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008.