Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 7 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l'Etat le 7 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2511.1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 16 septembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe d'aménagement ainsi que le principe et les modalités de passation d'un marché relatif aux travaux de voirie et d'éclairage, pour l'aménagement de rue Doudeauville (18e) ;

Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 22 septembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d'aménagement de la rue Doudeauville (18e).

Art. 2.- Sont approuvés le principe et les modalités de passation d'un marché de travaux de voirie et d'un marché de travaux d'éclairage relatifs à l'aménagement précité.

Art. 3.- Les travaux correspondants feront l'objet de deux marchés passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40, 57 à 59 et 72 du Code des Marchés Publics.

Art. 4.- Sont approuvés les Actes d'Engagement, les Règlements de Consultation et les Cahiers des Clauses Administratives Particulières relatifs au marché de travaux de voirie et d'éclairage.

Art. 5.- Conformément à l'article 59-III du Code des marchés publics, si un appel d'offres est déclaré infructueux, M. le Maire de Paris est autorisé à mettre en ?uvre le type de procédure choisi par la commission d'appel d'offres : une procédure négociée prévue aux articles 65 et 66 dans les conditions prévues à l'article 35-II-3° si aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée ou dans le cas d'offres inappropriées, ou bien dans les conditions prévues à l'article 35-I-1° du Code des marchés publics dans le cas d'offres irrégulières ou inacceptables ; ou une procédure adaptée prévue à l'article 28 du Code des marchés publics, s?il s?agit d'un lot infructueux qui remplit les conditions mentionnées à l'article 27-III du Code des marchés publics.

Art. 6.- Dans le respect des prescriptions de l'article 15 du CCAG-Travaux ainsi que de l'article 118 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris est autorisé, dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux, à signer les décisions de poursuivre.

Art. 7.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2315, rubrique 824, et mission 61 000-99-020 du budget d'investissement 2008 et 2009 de la Ville de Paris, sous réserve de financement.