Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 3 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l'Etat le 3 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer avec l'association ?Musique Nouvelle en Liberté? (D03226) dont le siège social est situé 42, rue du Louvre (1er), un troisième avenant à la convention tripartite pluriannuelle d'objectifs, relatif à l'attribution du solde de la subvention de fonctionnement, au titre de ses activités en 2008 ;

Vu la délibération 2007 DAC 684, en date des 17, 18 et 19 décembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- La subvention attribuée à l'association ?Musique Nouvelle en Liberté? au titre de l'année 2008 est portée de 225.000 à 450.000 euros (D03226 - 2008-00308).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association un troisième avenant à la convention tripartite pluriannuelle d'objectifs, relatif à l'attribution du solde de la subvention de fonctionnement d'un montant global de 450.000 euros, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 225.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subvention de fonctionnement au titre de la culture?.