Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 16 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l'Etat le 16 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 35.940 euros au titre de l'année 2008, à l'association ?Les Vieilles Tiges? et lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ?Les Vieilles Tiges? une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, fixant les conditions d'attribution d'une subvention de 35.940 euros pour le règlement de ses loyers, au titre de l'année 2008, pour l'occupation des locaux du 42, rue du Louvre (1er) (D06888) (2008-01280).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne F34002, du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris, et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.