Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 7 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l'Etat le 7 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et des modalités d'attribution du marché de nettoyage des sanitaires publics implantés dans les espaces verts et les cimetières parisiens ;

Sur le rapport présenté par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités du marché de nettoyage des sanitaires publics ainsi que l'autorisation de signer les marchés correspondants pour une durée de 2 ans reconductible une fois, pour un montant minimum de 1.440.000 euros TTC et un montant maximum de 3 360.000 euros TTC, soit par lot :

- Lot 1: minimum de 500.000 euros TTC et maximum de 1.000.000 euros TTC ;

- Lot 2: minimum de 440.000 euros TTC et maximum de 880.000 euros TTC

- Lot 3: minimum de 300.000 euros TTC et maximum de 900.000 euros TTC

- Lot 4: minimum de 200.000 euros TTC et maximum de 580.000 euros TTC

Art. 2.- Les prestations. correspondantes feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert en quatre lots géographiques conformément aux articles 10, 33, 35, 40, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au chapitre 011, articles 611 et 6288, rubriques 823 et 026, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.

Art. 5.- Conformément à l'article 59-III du Code des marchés publics, si l'appel d'offres est déclaré infructueux, le maire de Paris est autorisé à mettre en ?uvre le type de procédure choisi par la Commission d'appel d'offres : une procédure négociée prévue aux articles 65 et 66 dans les conditions prévues à l'article 35-II-3° si aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée ou dans le cas d'offres inappropriées, ou bien dans les conditions prévues à l'article 35-I-1° du Code des marchés publics dans le cas d'offres irrégulières ou inacceptables ; ou une procédure adaptée prévue à l'article 28 du Code des marchés publics, s?il s?agit d'un lot infructueux qui remplit les conditions mentionnées à l'article 27-III du Code des marchés publics. M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché correspondant.