Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 2 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l'Etat le 2 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu l'avis émis par le Conseil du 2e arrondissement, en date du 16 septembre 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autoristion de signer une convention avec la Caisse des écoles du 2e arrondissement donnant mission à la Ville de Paris d'assister la caisse pour l'élaboration de la procédure d'appel d'offres relative à la fourniture de repas dans les établissements scolaires de l'arrondissement ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et la Caisse des écoles du 2e arrondissement, donnant mission à la Ville de Paris d'assister la caisse pour l'élaboration de la procédure d'appel d'offres relative à la fourniture de repas dans les établissements scolaires de l'arrondissement.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Caisse des écoles du 2e arrondissement ladite convention.