Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 27 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l'Etat le 27 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 22 septembre 2008 ;

Vu le projet de délibération en date du 16 septembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris propose d'accorder une subvention à l'Office Public d'Aménagement et de Construction de Paris en vue du financement d'un programme de résidentialisation du groupe ?Amiral Mouchez? situé 83-87 rue de l'Amiral Mouchez (13e) ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

La Ville de Paris accorde à l'OPAC de Paris une subvention de 1.303.285 euros pour la réalisation du programme de résidentialisation du groupe ?Amiral Mouchez? situé 83-87 rue de l'Amiral Mouchez (13e).

La dépense correspondante sera imputée au budget d'investissement de la Ville de Paris, sur le chapitre 204, nature 20418, rubrique 72.