Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 22 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l'Etat le 22 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant que la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris reçoit aujourd?hui un nombre jamais atteint d'appels d'urgence (1,3 million d'appels en 2007, soit 460084 interventions, et 317106 victimes secourues) ;

Considérant que, parmi ces appels, un certain nombre d'appels abusifs contribuent à une crise du secours à victime ; considérant que les moyens et véhicules d'interventions pour secours à victimes mobilisés pour des motifs non urgents risquent de faire défaut à des interventions nécessaire pour répondre dans un temps très court à de véritables situations d'urgence ; considérant dès lors qu'il est nécessaire d'agir pour en diminuer significativement l'importance ;

Considérant qu'il faut donc responsabiliser les Parisiens et le cas échéant facturer les déplacements des pompiers consécutifs à des appels abusifs ;

Considérant par ailleurs que l'engorgement des services d'urgence des hôpitaux et la sous utilisation des services de la médecine de ville entraînent eux aussi un nombre croissant d'interventions non justifiées des pompiers ;

Considérant enfin que le traitement de l'urgence sociale et la coordination de l'ensemble des services de secours d'urgence et des associations de secouristes (Protection civile, Croix-Rouge etc.) doivent être pris organisés pour garantir la qualité du service public d'urgence qu'assure la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris ;

Sur la proposition de M. Georges SARRE, au nom de l'exécutif,

Emet le voeu :

- que la Ville de Paris et les municipalités d'arrondissement s?associent à la campagne de sensibilisation et d'information que la Préfecture de police lancera prochainement, campagne qui incitera les Parisiens à composer le numéro des pompiers uniquement en cas d'urgence ;

- que le Préfet de police indique au Conseil de Paris par quelles modalités il compte mettre en place un système de facturation des interventions dont l'urgence n'est pas avérée dès lors qu'elle est constatée par les pompiers après leur intervention ;

- que le Préfet de police organise une concertation avec l'ensemble des acteurs du secours à victimes en vue d'établir un plan d'actions global visant à assurer la qualité du service public de secours d'urgence ;

- que dans ce cadre, soient mobilisés les services de l'Etat pour organiser le traitement de l'urgence sociale et la prise en charge des SDF de manière à décharger les pompiers de ces interventions ;

- que soient mobilisés des crédits de l'Etat et des moyens matériels pour maintenir un service public de secours de qualité ; qu'à ce titre, le Préfet de police formule des propositions concrètes pour la mise en place d'une véritable plate forme d'appel vers le 112 - numéro d'appel unique des urgences sécuritaires, de secours aux personnes, et médicales - dans le but d'améliorer le tri des appels et la coordination des acteurs du secours à victime.