retour Retour

Signature d’une convention avec l’association “GRS Paris Centre” (1er) pour l’attribution d’une subvention. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.


 

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 2 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l'Etat le 2 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2511 - 1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de 29 000 euros à l'association ?GRS Paris Centre? située 2, rue Saint-Honoré (1er) ;

Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 15 septembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention ci-jointe prévoyant l'attribution de la subvention visée à l'article 2 et les conditions de ce soutien.

Art. 2.- Une subvention de 29.000 euros est attribuée à l'association ?GRS Paris Centre? (n°D03128 / 2008_03033) située 2, rue Saint-Honoré (1er), pour soutien à l'activité et au développement de ses projets.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne VF 88001 (Provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximité) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008.

 

Septembre 2008
Déliberation
2008 DJS 101
Conseil municipal
retour Retour