Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 27 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l'Etat le 27 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant les avancées réalisées en matière de régularisation de la situation de séjour de travailleurs dits ?sans papiers? ;

Considérant cependant qu'il reste des résistances préfectorales importantes, en particulier en matière d'examen des situations de travailleurs régulièrement employés par des agences de travail temporaire ;

Considérant ainsi le cas des travailleurs employés par deux agences de travail temporaire du 10e arrondissement de Paris (Perfect Intérim, 12, boulevard Magenta et ManBTP, 5, rue Saint-Vincent-de-Paul) ;

Considérant que ces travailleurs vivent et travaillent en France depuis de nombreuses années comme en témoignent les bulletins de salaires en leur possession ;

Considérant l'intérêt économique de la régularisation de leur situation administrative de séjour et le fait que les emplois occupés par ces travailleurs font partie de la liste des secteurs ?sous tension? ;

Considérant les grèves menées par ces travailleurs dans les agences d'intérim citées ci-dessus ;

Considérant que ces ?travailleurs intérimaires? n'ont d'intérimaire que le statut et qu'ils sont employés par contrats successifs tout au long de l'année et à temps plein ;

Considérant les résistances qu'oppose à ce jour la Préfecture à l'examen des dossiers au motif que les travailleurs concernés sont en situation de travail temporaire ;

Sur la proposition de M. Alain LHOSTIS, Mme Hélène BIDARD et des élus du Groupe communiste,

Emet le voeu :

- que le Maire de Paris interpelle le Préfet de police afin,qu'au nom du principe républicain d'égalité, un examen de la situation des travailleurs concernés soit effectué, qu'une rencontre soit organisée avec les représentants des travailleurs grévistes et qu'une réponse positive soit apportée à leurs revendications légitimes.