Vœu relatif à la régularisation administrative de travailleurs intérimaires.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2008.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2008.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Consid�rant les avanc�es r�alis�es en mati�re de r�gularisation de la situation de s�jour de travailleurs dits ?sans papiers? ;
Consid�rant cependant qu?il reste des r�sistances pr�fectorales importantes, en particulier en mati�re d?examen des situations de travailleurs r�guli�rement employ�s par des agences de travail temporaire ;
Consid�rant ainsi le cas des travailleurs employ�s par deux agences de travail temporaire du 10e arrondissement de Paris (Perfect Int�rim, 12, boulevard Magenta et ManBTP, 5, rue Saint-Vincent-de-Paul) ;
Consid�rant que ces travailleurs vivent et travaillent en France depuis de nombreuses ann�es comme en t�moignent les bulletins de salaires en leur possession ;
Consid�rant l?int�r�t �conomique de la r�gularisation de leur situation administrative de s�jour et le fait que les emplois occup�s par ces travailleurs font partie de la liste des secteurs ?sous tension? ;
Consid�rant les gr�ves men�es par ces travailleurs dans les agences d?int�rim cit�es ci-dessus ;
Consid�rant que ces ?travailleurs int�rimaires? n?ont d?int�rimaire que le statut et qu?ils sont employ�s par contrats successifs tout au long de l?ann�e et � temps plein ;
Consid�rant les r�sistances qu?oppose � ce jour la Pr�fecture � l?examen des dossiers au motif que les travailleurs concern�s sont en situation de travail temporaire ;
Sur la proposition de M. Alain LHOSTIS, Mme H�l�ne BIDARD et des �lus du Groupe communiste,
Emet le voeu :
- que le Maire de Paris interpelle le Pr�fet de police afin,qu?au nom du principe r�publicain d?�galit�, un examen de la situation des travailleurs concern�s soit effectu�, qu?une rencontre soit organis�e avec les repr�sentants des travailleurs gr�vistes et qu?une r�ponse positive soit apport�e � leurs revendications l�gitimes.
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