Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 2 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l'Etat le 2 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l'éducation, notamment son article L 421-11 ;

Vu le projet de délibération en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l'attribution en 2008 de subventions de fonctionnement et d'investissement aux écoles supérieures d'arts appliqués (2ème tranche, hors travaux) ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée comme suit l'attribution en 2008 de subventions de fonctionnement (2e tranche) aux écoles supérieures d'arts appliqués :

- BOULLE, 9, rue Pierre Bourdan (12ème): 75.000 euros, dont 6.000 euros affectés au service annexe d'hébergement ;

- DUPERRÉ, 11, rue Dupetit-Thouars (3ème) : 44.056 euros ;

- ESTIENNE, 18, boulevard Auguste Blanqui (13ème) : 40.000 euros.

Art. 2.- Est approuvée comme suit l'attribution en 2008 de subventions d'investissement (2e tranche) aux écoles supérieures d'arts appliqués, destinées à leur équipement en mobilier et matériel.

- BOULLE : 403.000 euros;

- DUPERRÉ: 200.000 euros ;

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget municipal de 2008 :

- en fonctionnement, pour un montant de 159.056 euros, au chapitre 65, nature 65737, rubrique 231, ligne de subvention VF80006.

- en investissement, pour un montant de 603.000 euros, au chapitre 20, nature 20417, rubrique 231, AP 3628, ligne de subvention VE80001, par prélèvement sur la mission 90010-99-030.