D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le code de l?�ducation, notamment son article L 421-11 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?attribution en 2008 de subventions de fonctionnement et d?investissement aux �coles sup�rieures d?arts appliqu�s (2�me tranche, hors travaux) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e comme suit l?attribution en 2008 de subventions de fonctionnement (2e tranche) aux �coles sup�rieures d?arts appliqu�s :

- BOULLE, 9, rue Pierre Bourdan (12�me): 75.000 euros, dont 6.000 euros affect�s au service annexe d?h�bergement ;

- DUPERR�, 11, rue Dupetit-Thouars (3�me) : 44.056 euros ;

- ESTIENNE, 18, boulevard Auguste Blanqui (13�me) : 40.000 euros.

Art. 2.- Est approuv�e comme suit l?attribution en 2008 de subventions d?investissement (2e tranche) aux �coles sup�rieures d?arts appliqu�s, destin�es � leur �quipement en mobilier et mat�riel.

- BOULLE : 403.000 euros;

- DUPERR�: 200.000 euros ;

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget municipal de 2008 :

- en fonctionnement, pour un montant de 159.056 euros, au chapitre 65, nature 65737, rubrique 231, ligne de subvention VF80006.

- en investissement, pour un montant de 603.000 euros, au chapitre 20, nature 20417, rubrique 231, AP 3628, ligne de subvention VE80001, par pr�l�vement sur la mission 90010-99-030.

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