Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 7 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l'Etat le 7 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la demande de l'?Association pour le Développement et l'Aménagement du 13e arrondissement? (ADA 13) enregistrée le 14 novembre 2007 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'?Association pour le Développement et l'Aménagement du 13e arrondissement? (ADA 13) ;

Sur le rapport présenté par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l'?Association pour le Développement et l'Aménagement du 13e arrondissement? (ADA 13) (D04822), 11 rue Caillaux (13e). La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P038 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la Démocratie Locale? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'année 2008.