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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la demande de l??Association pour le D�veloppement et l?Am�nagement du 13e arrondissement? (ADA 13) enregistr�e le 14 novembre 2007 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l??Association pour le D�veloppement et l?Am�nagement du 13e arrondissement? (ADA 13) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Une subvention de 2.000 euros est attribu�e � l??Association pour le D�veloppement et l?Am�nagement du 13e arrondissement? (ADA 13) (D04822), 11 rue Caillaux (13e). La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P038 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la D�mocratie Locale? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2008.

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