Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 6 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l'Etat le 6 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 25 11-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'Association sportive et artistique des sapeurs-pompiers de Paris (ASASPP) et lui propose l'attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention annuelle d'objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'Association sportive et artistique des sapeurs-pompiers de Paris.

Art. 2.- Une subvention de 18.000 euros est attribuée, au titre de 2008 à l'Association sportive et artistique des sapeurs-pompiers de Paris (tiers n° D03140, dossier 2008-03152), 37, boulevard Masséna (13e).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, article 6574-83, rubrique 422 ?Action socio-éducative?, ligne P006 ?Provision pour prévention et sécurité?, du budget municipal de fonctionnement de l'exercice 2008.