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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 septembre 2008, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation l?autorisation de signer une convention de groupement avec les services Etat de la pr�fecture de police ayant pour objet les services de gestion des frais inh�rents aux remboursements des soins occasionn�s par les accidents du travail des personnels de la Pr�fecture de Police ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la signature d?une convention de groupement de commandes avec les services Etat de la pr�fecture de police ayant pour objet les services de gestion des frais inh�rents aux remboursements des soins occasionn�s par les accidents du travail des personnels de la Pr�fecture de Police.

Art. 2.- Les d�penses relevant du ?budget ville? seront imput�es sur le budget sp�cial de la Pr�fecture de Police, exercices 2009 et suivants, section de fonctionnement :

- chapitre 920, article 920-201, compte nature 658;

- chapitre 921, article 921-1211, compte nature 658.

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