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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 octobre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 octobre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant que 8 millions de contraventions ont �t� dress�es � Paris en 2007 ;

Consid�rant que le syst�me actuel implique de multiples op�rations manuelles pouvant �tre sources d?erreurs, telle que la r�daction des PV, par exemple ;

Consid�rant que pr�s de 60 % des contraventions �tablies demeurent impay�es ;

Consid�rant qu?un nouveau syst�me permet la transmission, automatique des contraventions � un centre terminal avant de les exp�dier au centre automatis� de constatation des infractions routi�res (CACIR) de Rennes, ce qui permet d?entrer 80 contraventions � la minute dans la base de donn�es, soit 10.000 par jour avec une marge d?erreur r�duite au minimum ;

Consid�rant l?exp�rimentation, actuellement men�e dans les 10e, 11e, et 16e arrondissements, pour l?�tablissement de contraventions au moyen d?un nouvel appareil permettant ensuite ce traitement totalement informatis� ;

Consid�rant la g�n�ralisation pr�vue de ce syst�me � l?ensemble de la Capitale au cours de l?ann�e 2009 ;

Sur la proposition de M. Philippe GOUJON et des �lus du groupe U.M.P.P.A.,

Emet le voeu :

que le Pr�fet de Police informe le Conseil de Paris des r�sultats de l?exp�rimentation men�e dans trois arrondissements et pr�cise le calendrier et les modalit�s de la g�n�ralisation du traitement informatis� des contraventions � l?ensemble de la Capitale.

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